Plan Régional pour la Qualité de l'air
 en Franche-Comté

Permettre à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé constitue l’objectif majeur de la loi sur l’air du 30 décembre 1996. Pour parvenir à cet objectif, des actions doivent être conduites pour prévenir, surveiller, réduire ou supprimer les pollutions atmosphériques et ainsi préserver la qualité de l’air. Dans ce cadre, le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) constitue l’outil régional permettant la mise en œuvre de cette politique.

Approuvé par le Préfet de Région en juin 2001, le PRQA franc-comtois a été conduit dans un esprit de large concertation au sein de la commission du plan réunissant :

• des services de l’Etat et l’Ademe,
• des collectivités territoriales,
• des industriels et professionnels des transports,
• des associations de protection de l’environnement, de consommateurs, d’usagers des transports ainsi que les deux associations de surveillance de la qualité de l’air franc-comtoises,
• des personnalités qualifiées notamment dans le domaine de la santé.

Les réflexions, menées par quatre groupes de travail pilotés par la DRIRE, la DRE, l'Ademe, la DIREN et la DRASS ont permis de dresser un état des lieux de la situation en Franche-Comté et de retenir un ensemble d'orientations destinées à guider dans les années à venir la politique régionale en matière de maîtrise des émissions, de développement de la surveillance, d’amélioration des connaissances et d’information du public.

Le présent document est le fruit de l’ensemble de ces travaux. Il est constitué :

• d’une présentation générale de la problématique en matière de qualité de l’air,
• d’un rappel des principaux textes réglementaires et d’une synthèse des autres documents de planification dans ce domaine,
• d’une présentation du contexte régional et de l’état des lieux,
• de quelques éléments prospectifs en terme d’émissions dues aux sources fixes et mobiles,
• de propositions d’orientations.