Le Pacte pour la Recherche
Loi publiée au Journal Officiel n° 92 du 19
avril 2006.
Cette loi de programme pour la recherche constitue le volet législatif du Pacte
pour la recherche qui réforme en profondeur le système de recherche et d’innovation
français.
Lire le communiqué de presse - Le texte de loi
Mesures incitatives
Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Pour
en savoir plus
Téléchargement des formulaires : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/form.htm
Liste des experts agréés : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/experts.htm
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Pour en savoir plus : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/jei.htm
Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
Le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes mis en place en 1999 est dorénavant une pièce majeure de la politique de soutien à l’innovation.
L’objet de ce concours est d’encourager la création d’entreprises innovantes, tous secteurs technologiques confondus. Le concours distingue deux catégories de projets :
Les lauréats de la catégorie "en
émergence" reçoivent, à titre personnel, une subvention d’un montant
maximum de 45 000 euros pour financer jusqu’à 70 % des prestations
nécessaires à la maturation de leur projet.
Les lauréats de la catégorie "création-développement" reçoivent
une subvention d’un montant maximal de 450 000 euros versée à l’entreprise
qu’ils auront créée, pour financer jusqu’à 50 % de son programme d’innovation.
De surcroît, des prix spéciaux sont décernés aux trois projets les plus
prometteurs de l’année et au meilleur projet porté par un(e) thésard(e)
ou un(e) jeune diplômé(e).
Pour en savoir plus : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/concours/2007/index.htm - Bilan 2006
Incubateur de Franche-Comté
Objectif
Favoriser la création d'entreprises
innovantes à partir des résultats de la recherche publique ou en liaison avec
la recherche publique
Définition
Un incubateur d’entreprises est un lieu
d’accueil et d’accompagnement de porteurs de projet de création d’entreprise
: il offre à ces derniers un appui en matière de formation, de conseils et de
recherche de financements. La spécificité des incubateurs soutenus par le
ministère chargé de la recherche est que ces incubateurs accueillent en
priorité des projets d’entreprise innovante issus ou liés à la recherche
publique, et qu’il sont situés dans ou à proximité d’un site scientifique
afin de maintenir des relations étroites avec les laboratoires. Ils ont été
créés principalement par les établissements d’enseignement supérieur et de
recherche (EPSCP et EPST) dans le cadre des dispositions de la loi sur l’innovation
et la recherche de 1999.
Liste des incubateurs :
http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/incub/listeincub0606.pdfContact incubateur de Franche-Comté
IEI. FC - Incubateur d’Entreprises Innovantes de
Franche-Comté
Témis Innovation, 18,
rue Alain Savary, 25000 BESANCON
Directeur : Madame Blandine TATIN
Téléphone : 03 81 66 67 29 – Télécopie : 03 81 25 53 51 - Mél :
incubateur.franche-comte@univ-fcomte.fr
Bourses CIFRE /Conventions Industrielles de Formation par la Recherche
Pour contacter l’ANRT : cifre@anrt.asso.fr - http://www.anrt.asso.fr
SUIR / Société Unipersonnelle d’Investissement à Risque
Elle permet aux investisseurs d’apporter leurs capitaux et leur expérience aux jeunes entreprises. Ils bénéficient en contrepartie d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant 10 ans, et d’impôt sur le revenu en tant qu’associé unique pendant la même durée.
La SUIR est une société par actions simplifiée à associé unique, qui doit être obligatoirement une personne physique.
La SUIR est exclusivement consacrée à l’apport de fonds propres à une nouvelle société par souscription numéraire au capitale ou augmentation de capital. Elle doit détenir entre 5 % et 20% des droits financiers et des droits de vote de la société dans laquelle elle investit.
Pour en savoir plus : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/suir.pdf