REACH
Communiqué de presse du 1er juin 2007
du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables
REACH entre en vigueur à partir du 1er juin
Pour une meilleure gestion des risques liés aux substances chimiques
Le règlement REACH relatif à l'enRegistrement, l'Evaluation et l'Autorisation des produits Chimiques, adopté le 18
décembre 2006, entre en vigueur le 1er juin 2007.
Ce règlement doit améliorer la connaissance et la maîtrise des risques des substances chimiques. En effet les
producteurs et importateurs de substances chimiques devront apporter la preuve de l'innocuité pour la santé ou
de la maîtrise valable des risques. Sont concernées 30.000 substances chimiques produites ou importées à plus
d'une tonne par an, représentant la très large majorité des tonnages des 100.000 substances présentes sur le
marché communautaire.
Alain Juppé, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, salue
cette entrée en vigueur : « L'étape franchie aujourd'hui est historique et le fruit d'années de travaux au niveau
national et communautaire. L'Europe dispose enfin d'un système de gestion des risques des produits chimiques
adapté aux enjeux sanitaires et environnementaux et je veillerai à ce que la France joue pleinement son rôle
dans l'application de ce texte ».
Dès maintenant les entreprises productrices, importatrices et utilisatrices de produits chimiques doivent préparer
les échéances de mise en oeuvre du règlement, et en particulier le pré-enregistrement des substances, auprès de
l'Agence européenne des produits chimiques. La nouvelle Agence européenne se met désormais
progressivement en place à Helsinki (Finlande). Le pré-enregistrement s'effectuera entre le 1er juin 2008 et le 1er
décembre 2008.
La France a préparé ces échéances, ainsi :
- Avec les acteurs économiques : outre les actions de sensibilisation initiées par le ministère en charge de
l'industrie en lien avec l'union des industries chimiques, un service national d'assistance technique («Helpdesk»)
devant fournir aux industriels des informations sur leurs obligations au titre du règlement, est mis en place dès
aujourd'hui. Son fonctionnement est confié au BERPC (bureau d'évaluation des risques des produits et agents
chimiques). Un portail d'information est d'ores et déjà accessible sur le site Internet : www.reach-info.fr.
- Avec l'organisation de l'expertise nationale : un protocole d'accord entre l'Etat, l'Agence française de sécurité
sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et le BERPC sera signé prochainement. Il précise les rôles tenus
par les acteurs de l'expertise dans la mise en œuvre du règlement. L'AFSSET est confirmée dans son rôle de tête de
réseau en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux produits chimiques et de soutien aux Autorités
françaises pour la mise en oeuvre de REACH. Elle proposera les priorités en matière d'évaluation, d'autorisation
ou de restriction et veillera à la cohérence des travaux d'évaluation des risques effectués sous la responsabilité
de la France. Au sein de ce dispositif, le BERPC, composé d'experts de l'institut national de recherche et de
sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et de l'institut
national de l'environnement et des risques industriels (INERIS), assurera l'expertise scientifique de base, en
contribuant aux travaux de certains comités de l'Agence européenne des produits chimiques.
Contact presse :
Département de la Communication et de l'Information
Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables
20, avenue de Ségur - 75007 Paris
Tél : 01.42.19.10.55 - Fax : 01.42.19.10.39