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Création
de la DREAL et de la DIRECCTE de Franche-Comté en janvier 2010
Depuis le 7 janvier 2010, la Direction Régionale de l’Industrie, de la
Recherche et de l’Environnement (DRIRE) - hors développement industriel
et métrologie, la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) et la
Direction Régionale de l’Equipement (DRE), ont fusionné pour donner
naissance à la Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Adresse du siège de la DREAL : Temis Center 3, Technopole
Microtechnique et Scientifique, 17 E rue Alain Savary, BP 1269,
25005 Besançon Cedex, (03 81 21 67 00
Site internet : www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr
Les services Développement Industriel et Métrologie
de
la Direction Régionale
de l'Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE),
la Direction Régionale
du Travail, de l'Emploi et de
la Formation Professionnelle
(DRTEFP), les Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et
de
la Formation Professionnelle
(DDTEFP),
la Direction Régionale
de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DRCCRF),
la Délégation Régionale
du Tourisme (DRT),
la Direction Régionale
du Commerce Extérieur (DRCE),
la Délégation Régionale
du Commerce et de l'Artisanat (DRCA), et le Chargé
de mission Régional à l'Intelligence Economique (CRIE)
ont fusionné
pour donner naissance à
la Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse du siège de
la DIRECCTE
: 48, avenue Clémenceau – BP 1115 -
25002 Besançon
cedex, (03 81 65 83 00
Les Pôles Travail (Pôle T), Concurrence, Consommation et activités
métrologiques (Pôle C) ont rejoint la Cité Jean Cornet, 5 place Jean
Cornet, 25000 BESANCON - Pôle T :(03
81 65 83 46 - Pôle C :(03
81 65 89 13
Ensavoirplus
Les
Etats Généraux de l'Industrie lancés par le Président de la
République et le Ministre en charge de l'Industrie en octobre dernier ont
mobilisé en Franche-Comté de nombreux acteurs. Les débats se sont déroulés
lors d'ateliers portant sur 7 thématiques : automobiles, transports et
mobilités, microtechniques-santé et télémédecine, emploi et formation,
compétitivité et croissance verte, accés au financement, politique de
filières, décloisonnement et partenariat, innovation et entrepreneuriat.
Les propositions de ces ateliers seront débattues lors d'un séminaire
organisé par Monsieur le préfet de région, le 15
janvier 2010 à 14h30 à MICROPOLIS à Besancon - Programme
6 mars 2009 - depuis
cette
date, une personne
demandant à bénéficier de l’obligation d’achat pour l’électricité
produite par une installation
photovoltaïque d’une puissance installée inférieure ou égale à 250
kW crête est dispensée de la production
du dossier de demande et
de l’obtention du certificat (CODOA)
ouvrant droit à obligation d'achat - en savoir
plus
Travaux à proximité de
canalisations de transport de matières dangereuses et
de distribution de gaz
Voir
la plaquette éditée
par la DRIRE
Télécharger les formulaires DR
- DICT
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